MENTIONS LEGALES

FECHAIN-ATHLETIQUE-CLUB

Informations éditoriales

Site : http://fechain-athletisme.fr/

Adresse postale : 15 rue des Mouettes - 59247 Féchain - FRANCE

Téléphone : 06 88 90 46 20

Directeur de la publication : CHARLET Sylvain

Responsable de rédaction : CHARLET Sylvain

Webmestre / Secrétaire de rédaction : CHARLET Sylvain

 

Protection et traitement de données à caractère personnel :

L'équipe du site "FECHAIN-ATHLETIQUE-CLUB"  est particulièrement attentive au respect des obligations légales de tout éditeur de site internet et suit les recommandations de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Le site "FECHAIN-ATHLETIQUE-CLUB" respecte la vie privée de l'internaute et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu. Aucune information personnelle n'est cédée à des tiers. Les courriels, les adresses électroniques ou autres informations nominatives dont ce site est destinataire ne font l'objet d'aucune exploitation et ne sont conservés que pour la durée nécessaire à leur traitement.

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les internautes disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent. Ce droit s'exerce par voie postale, en justifiant de son identité, à l'adresse suivante :

FECHAIN ATHLETIQUE CLUB

Sylvain CHARLET

15 rue des Mouettes - 59247 FECHAIN

 

Prestataires d'hébergement :

La politique du site  fechain-athletisme.fr est en conformité avec la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

OVH
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

Droits d'auteur et droits de reproduction du contenu mis en ligne :

Depuis la publication de l'ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, ces informations peuvent être réutilisées à d'autres fins que celles pour lesquelles elles ont été produites, et particulièrement les informations faisant l'objet d'une diffusion publique. Ces documents prévus pour une diffusion publique ne sont couverts par aucun droit d'auteur et peuvent donc être reproduits librement. Le graphisme, l'iconographie ainsi que le contenu éditorial demeurent la propriété de l'État, et, à ce titre, font l'objet des protections prévues par le Code de la propriété intellectuelle.

L'article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle pose le principe selon lequel, "lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire la diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d'information d'actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, (...), ainsi que dans les réunions publiques d'ordre politique et les cérémonies officielles". C'est donc le cas notamment pour les discours et interventions publiques qui s'apparentent à une exception au droit d'auteur. De même, les documents publics ou officiels tels que les communiqués officiels ne sont couverts par aucun droit d'auteur, et peuvent en conséquence être reproduits librement. Si la reprise de ces contenus de façon partielle ou intégrale est autorisée, elle doit être obligatoirement assortie de la mention du nom de l'auteur, de la source, et éventuellement d'un lien renvoyant vers le document original en ligne sur le site.

La mention "© Féchain-Athlétique-Club" devra donc être indiquée.

Tous les autres contenus présents sur le site sont couverts par le droit d'auteur. Toute reproduction est dès lors conditionnée à l'accord de l'auteur en vertu de l'article L.122-4 du Code de la propriété Intellectuelle. Les informations reproduites ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant interdites.

La demande devra préciser le contenu visé ainsi que la publication ou le site sur lequel ce dernier figurera. Une fois cette autorisation obtenue, la reproduction d'un contenu doit obéir aux principes suivants :

Responsabilité face aux liens vers d'autres sites :

Le site fechain-athletisme.fr propose de nombreux liens vers d'autres sites.

Chaque fois, il est systématiquement précisé vers quel site nous vous proposons d'aller. Ces pages, dont les adresses sont régulièrement vérifiées, ne font pas partie du site fechain-athletisme.fr: elles n'engagent pas la responsabilité de la rédaction du site qui ne peut être tenue pour responsable des contenus vers lesquels ces liens pointent. Ils ne visent qu'à permettre à l'internaute d'accéder plus facilement à d'autres ressources documentaires sur le sujet consulté.

Demande de création de liens :

Création de liens vers le site fechain-athletisme.fr  

Le site fechain-athletisme.fr autorise, sans autorisation préalable, la mise en place de liens hypertextes pointant vers ses pages, sous réserve de :

Les sites qui font le choix de pointer vers fechain-athletisme.fr engagent leur responsabilité dès lors qu'ils porteraient atteinte à l'image du site .